J.O. 167 du 20 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à une société en participation de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520563A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2005 :

Par suite de sa dissolution, l'agrément est retiré à la société de notaires constituée à la résidence de Cajarc (Lot) entre Mme Le Jeune (Françoise, Marie, Jeanne), épouse Cerna, et M. Roux (André, Paul, Fernand).

Mme Le Jeune (Françoise, Marie, Jeanne), épouse Cerna, et M. Roux (André, Paul, Fernand) reprennent l'exercice individuel de la profession de notaire dans l'office dont chacun d'eux est titulaire.